Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Francoisfineart.

Le site Internet www.francoisfineart.com est un service de:

  • La société Framaph (François Mainil Photographe)
  • Située Place Saint Hubert 59800 Lille, France
  • Adresse url du site: http://www.francoisfineart.com
  • E-mail: info@francoismainil.com
  • Numérode téléphone: +32 494 912 660

Table des matières

  • Commandes
  • Changements
  • Paiement
  • Correspondance des couleurs
  • Données personnelles
  • Livraison
  • Retours
  • Général

Commandes

Vous êtes tenus de fournir toutes les informations requises lors de la d’une commande, y compris le nom complet, l’adresse de livraison et de facturation, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail valide et le mode de paiement valide. Aucune responsabilité n’est assumée en cas d’erreur de livraison due à des informations incorrectes fournies par un client. FrancoisFineArt se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande à tout moment, auquel cas le seul recours du client est le remboursement de tout paiement effectué pour cette commande.

Changements


Il n’est pas possible de modifier votre commande une fois qu’elle a été passée. La seule exception est l’adresse de livraison, qui peut être modifiée si votre commande n’a pas encore été expédiée. Pour modifier l’adresse d’une commande non expédiée, veuillez contacter le service client francoisfineart.com par email à info@francoismainil.com .

Paiement

Le règlement de toute commande doit être effectué à l’avance au moment de la passation de la commande. Vous pouvez payer votre commande par carte de crédit, ou par tout autre moyen que nous pourrions à l’avenir choisir d’accepter. En cas d’arrêt de paiement, de frais refusé ou de tout autre défaut de paiement préalable, FrancoisFineArt aura le droit d’annuler la commande ou, si elle est déjà expédiée, de demander le paiement et de tenir le client responsable de tous les frais de collecte , y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat, ainsi que de facturer des intérêts au taux de 1,5% par mois ou le taux le plus élevé autorisé par la loi s’il est inférieur à 1,5% par mois, jusqu’au paiement.

Correspondance des couleurs

Vous reconnaissez et comprenez que (a) les couleurs vues sur un écran d’ordinateur peuvent ne pas avoir la même apparence que les couleurs telles qu’elles apparaissent sur notre produit fabriqué, et (b) aucune garantie n’est donnée que toute image vue en ligne correspondra nécessairement exactement aux couleurs sur le produit final.

Données personnelles

Toutes les informations que vous nous soumettez dans le cadre de toute commande sont régies par notre politique de confidentialité.

Livraison

Le délai de livraison est au moins de 4 à 6 semaines pour vos achats en édition limitée, plus le délai de livraison en fonction du nombre de commandes. Si votre impression arrive endommagée ou cassée, veuillez nous contacter! Nous serons heureux de le remplacer, mais nous aurons besoin d’une image des dégâts. Écrivez-nous à info@francoismainil.com. Les demandes doivent être reçues dans les 30 jours suivant la livraison et doivent inclure une copie du reçu d’expédition et une preuve photographique des dommages pour que nous puissions les examiner et déterminer si des dommages se sont effectivement produits pendant l’expédition. Si nous approuvons votre demande de remplacement, nous ne vous facturerons pas la nouvelle impression, mais vous serez responsable des frais de retour de l’impression endommagée, plus les frais d’expédition de la nouvelle impression.

Retours


Problèmes d’expédition / dommages

La notification de tous les défauts ou dommages d’expédition doit être faite dans les 30 jours suivant la livraison et accompagnée du récépissé d’expédition et d’une preuve photographique du dommage pour que nous puissions examiner et déterminer si des dommages se sont effectivement produits pendant l’expédition.

Exclusions des retours

Si votre utilisation de notre site ou de nos services a été résiliée pour violation de ces conditions de vente ou de nos conditions d’utilisation, nous pouvons refuser d’accepter tout retour de votre part.

Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendrier à compter du jour de la réception des produits.
Pour exercer son droit de rétractation et organiser un retour, le client doit faire une demande par écrit à l’adresse e-mail info@francoismainil.com.
La demande sera immédiatement transmise au service client qui contactera le client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d’expédition d’origine.
L’exercice du droit de rétractation par le client entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer les produits dont la commande a été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leurs emballages d’origine.
Le client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant du(es) article(s) retourné(s), pour autant que FrancoisFineArt ait réceptionné le(s) produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port d’origine seront remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée.
Les Produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés

Général

Toutes les commandes et transactions sont également soumises à la politique des conditions d’utilisation de francoisfineart.com, y compris, mais sans s’y limiter, les limitations de dommages et les exclusions de garanties qui y sont énoncées. Les conditions d’utilisation comprennent également des dispositions relatives à l’arbitrage des litiges et d’autres conditions importantes que vous devriez consulter. Les descriptions, images, références, fonctionnalités, contenus, spécifications, produits, prix et disponibilités de tout produit ou service sont sujets à changement sans préavis, et nos prix actuels peuvent être trouvés sur notre site. Aucune responsabilité n’est assumée pour toute erreur dans les prix indiqués ou d’autres informations, que nous nous réservons le droit de corriger. Les commandes ne sont ni définitives ni contraignantes tant qu’elles ne sont pas acceptées par nous. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d’interrompre tout produit ou service; pour honorer ou imposer des conditions, pour honorer tout coupon, code de coupon, code promotionnel ou autres promotions similaires; interdire à tout utilisateur d’effectuer tout ou partie des achats; et/ou de refuser de fournir à tout utilisateur un produit ou un service. francoisfineart.com n’est pas responsable de tout retard ou échec de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, la guerre, le terrorisme, l’embargo, la quarantaine, les accidents, l’incendie, l’explosion, les inondations, les intempéries, épidémie, émeutes, troubles civils, indisponibilité de main-d’œuvre ou de transport ou toute autre cause similaire ou différente. Vous êtes responsable de la manipulation correcte et sûre de toutes les impressions ou autres produits que vous commandez chez nous. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de francoisfineart.com pour toute réclamation relative à tout produit acheté chez nous est le montant que vous avez payé pour le produit.